Focus Macron a Souillac 18 janvier 2019

Verbatim de la réponse de Macron sur la laïcité à Souillac :

Alors vous m’avez interrogé sur la loi de 1905... je pense que le sujet qui est le nôtre n’est pas de savoir s’il faut toucher telle ou telle loi, et moi je ne le prends pas en regardant s’il faut toucher telle ou telle loi

[[[[[[[Il faut rappeler que le président ne fait pas la Loi, mais qu'il en est le garant, comme il l’est des institutions et de la Constitution. La loi de 1905 et ses deux premiers articles sont un préambule à la Constitution. Symboliquement la Constitution depuis 1946 et 1958 découle de ce préambule. Cela permet d’affirmer que la France est une république "laïque"]]]]]]]

Macron à Souillac (Lot) à la rencontre de 600 maires d'Occitanie

D’abord la loi de 1905, elle a été modifiée 17 fois, donc euh, juste pour détendre tout le monde, elle fonctionne de la même façon avec les mêmes principes mais il ne faudrait pas… que… sur une loi de laïcité

[[[[[[[ il n'y a pas de loi sur la laïcité, il y a une loi de séparation. Le terme laïcité n'est même pas inscrit dans la loi et correspond au socle de l'article 1 et 2 de la loi de 1905]]]]],

nous ayons, ni des totems ni des tabous ni des choses qu’on voudrait sanctifier.

Elle a été modifiée 17 fois. Moi je crois très profondément à la laïcité de 1905 comme un bloc. La laïcité, c’est une liberté.

[[[[ La laïcité n'est pas une liberté, la laïcité protège  la liberté  de conscience  en contraignant  les cultes]]]]

c’est la liberté de croire ou de ne pas croire, c’est la liberté de croire comme on le veut à la religion qui est la sienne,

[[[[ la croyance n'est pas liée à une religion]]]

et c’est le devoir absolu de respecter toutes les lois de la république. C’est ça. et donc nous sommes un pays où nul ne doit être ennuyé parce qu’il croit en une religion

[[[[ ou nul ne doit être ennuyé par une religion ou une  croyance s’il est athée ou agnostique]]]],

nous sommes un pays où nul ne doit être ennuyé parce qu’il ne croit pas en une religion,

[[[[ ou athée ou agnostique]]]]

nous sommes un pays où la liberté de chacun doit être respectée quand bien même il ne partage pas la religion de son voisin, nous sommes un pays où il est libre de blasphémer[

[[[[ non nous sommes un pays où le blasphème n'existe pas juridiquement]]]]

[[[[[[ le blasphème ne regarde que le croyant dans sa propre religion: c'est ce genre d’argutie qui a amené  le massacre de Charlie Hebdo et du Bataclan]]]]]…

parce que ça fait partie de la liberté de conscience. Et parce que ceux qui croient et qui ne croient pas sont protégés.

Et donc, ça c’est notre histoire. Et je ne laisserai nul  l’attaquer. Après, nous devons regarder les choses en face. Est-ce qu’aujourd’hui, la loi telle qu’elle est faite  nous permet de répondre à cet esprit ? je crois qu’il faut la renforcer. Nous avons aujourd’hui des sujets de financement qui ne sont pas bons pour la république

[[[[[ oui ce sont aussi les communes et les accords électoraux ]]]]

et qui restent obscurs.Nous avons aujourd’hui des gens qui utilisent certaines religions pour détourner nos concitoyens contre la république et c’est le cas,  ils la détournent et ils détournent nos lois,  ce faisant, nous avons des gens qui en quelque sorte, essayent

[[[[ non, pas essayent c est le cas ]]]]]

au nom de la religion de sortir certains de nos concitoyens de la vie en république.

Eh ben donc on doit construire les instruments pour faire face à ça. On doit construire les instruments pour pouvoir mieux contrôler les structures ou les gens qui, au nom d’une religion, décident de faire le pire et de ne plus respecter les lois de la république et ce que sont ses règles fondamentales et ses équilibres.

[[[[ La police des cultes existe déjà]]]]

la civilité de la vie en république, l’égalité entre l’homme et la femme, l’égalité précisément devant le droit d’aller à l’école. la possibilité d’être un citoyen éduqué pour être un être raisonné. C’est notre histoire.

[[[[[ Ça, cest déjà la règle]]]]

Donc, c’est dans cet esprit-là que je souhaite que nous puissions avancer, et c’est aussi pour ça que j’ai demandé

[[[[[ à qui? Aux cultes exclusivement ]]]

que chacun puisse faire part de ses idées il y a beaucoup de gens qui vivent dans des territoires aujourd’hui en France où ils considèrent que la laïcité est bousculée, menacée dans les faits, on doit répondre à cela…

 Il y a  beaucoup de gens qui pensent qu’on les attaque en raison de leur religion par la laïcité. on doit aussi répondre à ça et remettre la vérité en face.

[[[[ Ça c’est le CCIF et l’ODL qui parlent]]]

Donc il faut, euh… là-dessus à la fois clarifier les choses comme nous venons de le faire et apporter des réponses aussi concrètes, c’est cet esprit-là que…  sur lequel je compte avancer

 

LES MODIFICATIONS DE LA LOI DE SEPARATION

Loi n°1114 du 25 décembre 1942, portant modification de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État

Article 9 et 10

Modifié par ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 13
ORDONNANCE
Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1B650A907D3403C2A5BA351D548E03E2.tpdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000030921208&dateTexte=20150905

Article 11 abrogé par
 

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1B650A907D3403C2A5BA351D548E03E2.tpdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000024021430&dateTexte=20110518

Article 12 modifié par

LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1B650A907D3403C2A5BA351D548E03E2.tpdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000000572192&dateTexte=19980703


Article 13  modifié par Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1B650A907D3403C2A5BA351D548E03E2.tpdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000030921208&dateTexte=20150724


Article 19  modifié par


LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1B650A907D3403C2A5BA351D548E03E2.tpdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000020604162&dateTexte=20140802


et par   

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1B650A907D3403C2A5BA351D548E03E2.tpdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000024021430&dateTexte=20110518

 

Article 21-22-23 modifiés par
 Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondationshttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1B650A907D3403C2A5BA351D548E03E2.tpdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000030921208&dateTexte=20150724

Article 27 modifié par
LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales .
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1B650A907D3403C2A5BA351D548E03E2pdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000000559120&dateTexte=19960224&categorieLien=id#JORFTEXT000000559120


Article 30 Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1B650A907D3403C2A5BA351D548E03E2.tpdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000000204317&dateTexte=20000622&categorieLien=id#JORFTEXT000000204317


Article 34 modifié par 

Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=1B650A907D3403C2A5BA351D548E03E2.tpdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000000219672&idArticle=LEGIARTI000006716418&dateTexte=20000922&categorieLien=id#LEGIARTI000006716418

Article 41 (abrogé)

 

Article 42 (abrogé) 

Abrogé par Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 - art. 2 (V) JORF 3 janvier 1973
 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=1B650A907D3403C2A5BA351D548E03E2.tpdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000000322331&idArticle=LEGIARTI000006272879&dateTexte=19730103&categorieLien=id#LEGIARTI000006272879

Article 43 :Modifié par Loi n°2007-224 du 21 février 2007 - art. 21 (V)
 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1B650A907D3403C2A5BA351D548E03E2.tpdila12v_2?cidTexte=JORFTEXT000000322331&dateTexte=19730103

Circulaire ministérielle de François Fillon (18 mai 2004) relative à la mise en œuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Circulaire du 2 fevrier 2005 relative aux établissement de santé http://www.esprit-laique.com/pages/loi-de-1905/textes-et-circulaires/circulaire-2-fevrier-2005.html

Circulaire Bayrou 20 septembre 1994 http://www.esprit-laique.com/pages/loi-de-1905/textes-et-circulaires/circulaire-bayrou1994.html

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